garantie


garantie

garantie [ garɑ̃ti ] n. f.
• 1160; de garant
1Dr. Obligation d'assurer à qqn la jouissance d'une chose, d'un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de garantie, dont l'objet principal est de fournir une garantie à un créancier. ⇒ 2. aval, caution, cautionnement, consignation, gage, hypothèque, nantissement, sûreté, warrant. Donner sa garantie à qqn. engagement, signature. Affectation d'un bien procuré par le débiteur au paiement du créancier.
Obligation qui pèse sur le vendeur d'assurer la jouissance paisible et utile de la chose remise à l'acheteur. Garantie légale, contractuelle. Bon, certificat de garantie. Garantie d'un an. Garantie pièces et main-d'œuvre. Appareil qui n'est plus sous garantie. Dr. publ. Garantie d'intérêts, donnée par l'État pour certains emprunts contractés par des collectivités publiques. Brevet délivré sans garantie du gouvernement (S. G. D. G.), l'État ne garantissant pas la qualité, la valeur de l'invention.
2Dr. internat. Obligation incombant à un État en vertu de l'engagement qu'il a pris d'assurer le maintien et le respect des droits d'un autre État. Pacte de garantie et d'assistance.
3Cour. Ce qui garantit, sert à garantir. garant, sûreté. Il offre, présente des garanties, toutes les garanties. Demander des garanties pour l'avenir. assurance, gage. Prendre des garanties. précaution. Nous n'avons aucune garantie. Loc. C'est sans garantie, sans assurance du résultat.
Ce qui assure la protection, la sauvegarde. Garantie de l'emploi. sécurité. Dr. Garantie des droits : dispositions juridiques tendant à protéger certains droits. Garanties parlementaires.

garantie nom féminin (de garantir) Ce qui assure l'exécution, le respect des termes d'un contrat : Demander des garanties. Ce qui est l'assurance, le gage de quelque chose d'autre : Votre travail est la garantie de votre succès. Obligation qui incombe à une personne soit d'assurer à une autre la jouissance d'une chose ou d'un droit, soit de la protéger contre un dommage auquel elle est exposée, ou de l'indemniser quand elle a effectivement subi le dommage ; responsabilité incombant à l'un des cocontractants. Constatation légale du titre des matières et ouvrages de métal précieux. ● garantie (citations) nom féminin (de garantir) Homère IXe s. avant J.-C. À mauvais payeur, mauvaises garanties. L'Odyssée, VIII, 351 (traduction V. Bérard) garantie (expressions) nom féminin (de garantir) Contrat de garantie, contrat qui a pour objet de procurer à un créancier une sûreté, en garantie de l'engagement pris par le débiteur (cautionnement, nantissement, privilège, hypothèque). Être sous garantie, se dit d'une marchandise dont le vendeur s'est engagé à la maintenir en bon état de fonctionnement pendant une période donnée. Exception de garantie, exception qui permet au garanti d'obtenir du juge un délai pour appeler son garant. (Un assuré, garanti, appelle à la procédure son garant, c'est-à-dire, sa compagnie d'assurances.) Garantie de construction, obligation de garantie imposée aux constructeurs par la loi. (La garantie de bon fonctionnement est biennale ; celle qui couvre tous les dommages concernant la solidité de l'ouvrage, même les vices du sol, est décennale ; celle qui concerne le parfait achèvement est d'un an.) Garantie des droits, dispositions constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux de l'individu et qui s'imposent au législateur. (La constitution des États-Unis et certaines constitutions françaises [1791, 1793 …] comportent une garantie des droits.) Garantie d'éviction, obligation légale faite au vendeur de défendre l'acquéreur contre la revendication d'un tiers et, éventuellement, de l'indemniser. Garantie incidente, mise en cause immédiate du garant par le garanti avant la fin du procès occasionné par un tiers. Garantie individuelle, protection que la loi doit à chaque citoyen (souvent au pluriel). Garantie de ressources, complément de rémunération assuré à tout handicapé exerçant une activité professionnelle, versé par l'État et qui s'ajoute à la rémunération accordée à l'intéressé par l'entreprise qui l'emploie. Garantie du Trésor, privilège dont bénéficie le Trésor public en vue de s'assurer le recouvrement de l'impôt, y compris en cas de défaillance du contribuable. Garantie des vices, obligation légale faite au vendeur ou au bailleur de livrer à l'acquéreur ou au locataire un bien exempt de vices cachés. Sans garantie, sans la moindre assurance de réussir. Sans garantie du gouvernement (S.G.D.G.), formule qui avertit le public que l'État, lorsqu'il accorde un brevet, ne garantit pas la qualité, la priorité, etc., d'une invention, d'un objet, d'un remède. ● garantie (synonymes) nom féminin (de garantir) Ce qui assure l'exécution, le respect des termes d'un contrat
Synonymes :

garantie
n. f.
d1./d DR Obligation légale en vertu de laquelle une personne doit en défendre une autre d'un dommage éventuel, ou l'indemniser d'un dommage éprouvé. Passer un acte, un contrat de garantie.
Garanties individuelles, qui assurent au citoyen, par des moyens légaux, une protection contre les actes arbitraires du pouvoir.
|| Cour. Engagement pris par le fabricant ou le vendeur de prendre à sa charge les frais de réparation ou le remplacement d'une marchandise défectueuse. Montre vendue avec une garantie de deux ans.
|| Breveté sans garantie du gouvernement (abrév.: S.G.D.G.), sans que l'état garantisse la valeur de l'invention ou du produit breveté.
d2./d Fig. Ce qui donne une assurance pour le présent ou l'avenir, ce qui protège contre l'imprévu. L'expérience professionnelle de ce garçon est la meilleure des garanties.

⇒GARANTIE, subst. fém.
A. — Action ou moyen de garantir quelque chose à quelqu'un; résultat de cette action impliquant la responsabilité qui en découle.
1. Moyen de garantir. Donner, obtenir une garantie. Synon. assurance, caution, gage, sûreté(s). Le commerce est encore une fonction qui fait « moins que rien » : s'il y régnait une pleine garantie de vérité, telle que la valeur des objets mis en vente fût connue de l'acheteur aussi bien que du vendeur, les fourmilières de marchands seraient inutiles (FOURIER, Nouv. monde industr., 1830, p. 4). Le faisceau des garanties de sécurité (VUILLEMIN, Être et trav., 1949, p. 94) :
1. Si l'on ne sort pas de cette entreprise ayant porté à la Russie un de ces coups dont les nations les plus puissantes ont peine à se relever et si surtout l'on n'acquiert contre elle les garanties qui donnent l'assurance de n'avoir plus à recommencer, ceux qui mènent les affaires dans nos deux pays mériteront que tant de sang versé retombe sur leur tête.
TOCQUEVILLE, Corresp. [avec Henry Reeve], 1855, p. 154.
DR. CIVIL. Obligation d'assurer à quelqu'un la jouissance d'une chose. Acte de garantie, action en garantie, contrat de garantie; garantie naturelle ou de droit, garantie conventionnelle ou de fait; garantie de bonne fin, décennale, légale. La garantie de la solvabilité du débiteur (Code civil, 1804, n° 1695, p. 309).
DR. COMM. Obligation faite à celui qui vend de répondre de la qualité d'un produit. Garantie d'un an, du vendeur; bon de garantie; sous garantie. C'est vrai que la garantie kilométrique n'est pas exorbitante. Mais enfin, n'est-ce-pas? Vous avez la concession. C'est le principal (FARRÈRE, Homme qui assass., 1907, p. 192). Dans le délai de garantie, l'animal ne fournira pas de réaction à une tuberculination par simple dose (BRION, Jurispr. vétér., 1943, p. 276).
DR. PUBL. Obligation d'assurer la possibilité d'affirmer et de faire triompher ses droits. Depuis quatre-vingts ou cent ans que la liberté s'est consolidée en Angleterre, la France ne peut se mettre en équilibre avec elle que par des garanties légales de la même nature (STAËL, Consid. Révol. fr., t. 2, 1817, p. 97) :
2. Où sont les garanties de justice en France? Qui de nous serait assuré demain d'échapper à une condamnation prononcée sur des pièces dont il ignorerait même l'existence?
CLEMENCEAU, Iniquité, 1899, p. 15.
2. P. méton. Ce qui sert à garantir. Donner, exiger, offrir, présenter des garanties; toutes garanties. — Ah! Vous savez, reprit-elle, s'il vous faut des garanties... Et, sans achever sa phrase, d'un geste large, elle indiquait les pièces voisines (ZOLA, Nana, 1880, p. 142). Il est même des patrons jaloux de leurs employés, comme si le développement de tout leur entourage n'était pas la meilleure garantie de leur propre succès (WILBOIS, Comment fonct. entr., 1941, p. 12) :
3. M. Paul Panthèse s'est reconnu débiteur de deux cent mille francs, et il a donné en garantie son fonds de commerce.
CHARDONNE, Épithal., 1921, p. 263.
P. métaph. :
4. La prisonnière se trouvait dans la salle appelée le Prétoire de la justice où avaient lieu tous les samedis les garanties [it. ds le texte] : c'est-à-dire la confirmation au milieu d'un débat contradictoire des punitions demandées par la sœur dénonçante...
E. DE GONCOURT, Élisa, 1877, p. 237.
DR. PUBL.
a) Garantie(s) d'intérêt(s). Engagement pris par l'État à l'occasion de certains emprunts :
5. Mais les conventions de 1859 et de 1883 déjà mettaient à la charge de l'État les frais d'installation des moins bonnes lignes et les risques de l'exploitation des nouvelles relations ferroviaires, par le biais d'une garantie d'intérêt au capital investi.
CHENOT, Entr. national., 1956, p. 55.
b) Garantie des métaux précieux. Constatation officielle du titre des ouvrages de métal précieux. Bureau de garantie, contrôle de la garantie :
6. ... convient donc de les frapper [les métaux], comme on a fait jusqu'à présent chez la plupart des peuples civilisés, en pièces d'un poids et d'un titre pareils. Il est au mieux qu'elles portent une empreinte qui soit la garantie de ce poids et de ce titre, et que la faculté de donner cette garantie, et par conséquent de fabriquer les pièces de monnaies, soit exclusivement réservée au gouvernement...
SAY, Écon. pol., 1832, p. 291.
c) S.G.D.G. (sans garantie du gouvernement). Formule par laquelle l'État décline la responsabilité de la qualité ou de la priorité d'un brevet d'invention. Breveté S.G.D.G.
B. — Action ou moyen d'action visant à assurer une protection contre quelque chose ou quelqu'un. Il veut des garanties contre le mal qu'il a fait (REYBAUD, J. Paturot, 1842, p. 398). Il suffit de placer dans la boîte à fumée, à quelques centimètres en avant du faisceau de tubes, une tôle de garantie, dite plaque de garde (...) afin d'arrêter tout tube qui viendrait à se déplacer (SER, Phys. industr., 1890, p. 68) :
7. Dix précautions valent mieux qu'une, pensent ces inquiets souscripteurs de polices successives, et ils marchent au réel si bardés de garanties qu'ils périront cloués sur place dans leur trop lourde armure, comme périrent les chevaliers d'Azincourt sous la première manœuvre moderne.
MOUNIER, Traité caract., 1946, p. 438.
1. DR. PRIVÉ. Indemnisation que l'on doit à quelqu'un pour le dédommager. Appeler, demander une garantie; recours en garantie; garantie d'éviction; garantie des vices cachés.
2. DR. PUBL. Protection que la loi doit être en mesure de procurer à chacun :
8. Ici encore, l'organisation juridique (déclaration ou garantie des droits, garanties juridictionnelles) est secondaire. La vraie garantie des droits individuels consiste dans une organisation sociale qui crée une véritable solidarité de chacun à tous, des citoyens à l'état et, comme dans Rousseau, qui fasse que « par construction » la société ne puisse être oppressive.
VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 233.
Garantie des fonctionnaires. Protection dont l'État fait jouir certains fonctionnaires en interdisant de les poursuivre dans l'exercice de leurs fonctions sans autorisation particulière. Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État (Doc. hist. contemp., 1958, p. 209).
3. DR. INTERN. PUBL. Engagement pris par un État de répondre de l'exécution des obligations internationales d'un autre État. Clause de garantie; pacte de garantie :
9. ... l'Autriche ne devait pas devenir, à nos frais, comme la Prusse, une cause de désordre en Allemagne. Joseph II, à la mort de l'électeur de Bavière, ayant voulu s'emparer de ses États, la France intervint au nom de son droit de garantie sur l'empire germanique et, par la convention de Teschen (1779), imposa sa médiation à l'Autriche et à la Prusse, prêtes à en venir aux mains.
BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 13.
4. Cour. Tout ce qui, d'une façon générale, sert à garantir ou à se garantir. Demander, exiger, présenter des garanties; garanties de sérieux :
10. Pons était d'ailleurs partout une espèce d'égout aux confidences domestiques, il offrait les plus grandes garanties dans sa discrétion connue et nécessaire...
BALZAC, Cous. Pons, 1847, p. 39.
Rem. Dans cette valeur d'emploi, le mot se présente en général au pluriel.
REM. Garantisme, subst. masc. ,,Système d'association encore incomplet qui doit succéder à la phase de civilisation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui`` (Ac. Compl. 1842). Garantisme, demi-combinaison (FOURIER, Nouv. monde industr., 1830, p. 12). Garantisme intégral. Tendance de la société post-industrielle ,,à rechercher une protection intégrale contre le risque socio-économique`` (HETMAN 1969).
Prononc. et Orth. : []. Ds Ac. 1694-1932. Ac. 1694 admet l'orth. garentie. Étymol. et Hist. A. Moyen de garantir quelque chose à quelqu'un 1. a) [fin XIe s. « engagement de celui qui se porte garant de quelque chose; caution » (RASCHI, Gl., éd. A. Darmesteter et D. S. Blondheim, t. 1, p. 75 : garantie « garantie »)]; ca 1210 en avoir a garantie « avoir la certitude, être sûr de » (HERBERT DE DAMMARTIN, Foulque de Candie, 11796 ds T.-L.); b) 1588 « ce qui est l'assurance, le gage de quelque chose d'autre » (MONTAIGNE, Essais, III, chap. 12, éd. A. Thibaudet, p. 1189); 2. 1804 garantie due par le vendeur à l'acquéreur (Code civil, p. 4); 3. a) 1832 dr. publ. (SAY, Écon. pol., p. 249); b) 1872 sans garantie du gouvernement (Lar. 19e); c) 1845-46 dr. internat. (BESCH.). B. Moyen de garantir quelqu'un contre quelque chose 1. ca 1160 « protection, défense » (Enéas, 1135 ds T.-L.); 2. 1789 dr. « dispositions juridiques tendant à protéger certains droits » (SIEYÈS, Tiers-état, p. 85). Part. passé subst. de garantir. Fréq. abs. littér. : 1 330. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 2 621, b) 1 341; XXe s. : a) 1 809, b) 1 612. Bbg. QUEM. DDL t. 11. - VARDAR (B.). Struct. fondamentale du vocab. soc. et pol. en France, de 1815 à 1830. Istanbul, 1973, pp. 241-242.

garantie [gaʀɑ̃ti] n. f.
ÉTYM. Fin XIe; déverbal de garantir.
Action de garantir; résultat de cette action.
1 Dr. (en dr. mod., déb. XIXe). Obligation d'assurer à qqn la jouissance d'une chose, d'un droit ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. || Garantie légale. || Garantie due par le vendeur à l'acquéreur (Code civil, art. 1625 à 1659).Garantie d'éviction (cit. 1). || Garantie des vices ou défauts de la chose vendue. || Garantie des lots dans le partage (Code civil, art. 884 à 886). || Garantie due au cessionnaire d'une créance (Code civil, art. 1693 et suiv.). || Garantie due au preneur, « pour tous vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage » (Code civil, art. 1721). || Donner sa garantie. Engagement, signature.(En garantie). || Action, recours en garantie. || Appel en garantie.Exception de garantie. || Décharge de garantie (→ Architecte, cit. 6). || Contrat de garantie, dont l'objet principal est de fournir une garantie à un créancier. Aval, caution, cautionnement, consignation, gage, hypothèque, nantissement, warrant.
Affectation d'un bien procuré par le débiteur au paiement du créancier.Cour. || Vendre un objet avec garantie. || Garantie : deux ans. || Ma montre est encore sous la garantie. || Bulletin de garantie. || Bon de garantie. || Garantie contre les risques. Assurance.Ce qui atteste la garantie. || J'ai perdu la garantie de mon téléviseur.
1 La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
Code civil, art. 1625.
Dr. publ. || Garantie exigée de certains fonctionnaires, de certains officiers ministériels. Cautionnement. || Garantie d'intérêts, donnée par l'État pour certains emprunts contractés par des collectivités publiques. || Emprunt émis sous la garantie de l'État. || Garantie des métaux précieux ( Poinçon), donnant lieu à perception par l'État d'un droit de garantie.Brevet délivré sans garantie du gouvernement (abrév. : S. G. D. G.), l'État ne garantissant pas la qualité, la valeur de l'invention. || Breveté S. G. D. G.Dr. internat. (public). Obligation incombant à un État en vertu de l'engagement qu'il a pris d'assurer le maintien et le respect des droits d'un autre État. || Pacte de garantie et d'assistance.
2 D'après l'article 10 du Pacte (de la S. D. N.), le Conseil devait intervenir pour mettre en œuvre l'obligation de garantie assumée par les États, ce qui revenait à dire que l'obligation de garantie pesait aussi bien sur la Société elle-même que sur les États. Dans l'article 2 de la Charte (des Nations Unies), rien de pareil. Aucun devoir d'intervention et par conséquent de garantie n'y est mis à la charge de l'Organisation prise in globo.
L. Delbez, Manuel de droit international public, p. 251.
2 Cour. Ce qui garantit, sert à garantir. || Donner qqch. comme garantie. || Garantie fournie pour l'exécution d'une obligation. Sûreté.Conserver qqch. en garantie. Arrhes, couverture, gage. || Prêter sous bonnes garanties.
3 (1580). Fig. Ce qui est le gage de (qqch.). || Il offre, présente des garanties, toutes les garanties. || Chose qui présente d'excellentes garanties, des garanties insuffisantes. || Cela peut vous servir de garantie. || Demander des garanties pour l'avenir. Assurance. || Prendre des garanties. Précaution. || Des garanties d'exactitude (→ Comptabilité, cit.), de moralité, de discrétion, quant à l'exactitude, etc. || Garder un otage en garantie.
3 Les honneurs que vous rendez aux supériorités établies ne sont-ils pas la garantie de ceux qui vous sont dus ?
Balzac, le Lys dans la vallée, Pl., t. VIII, p. 844.
4 Une république ou une monarchie nouvelle offre-t-elle à la France des garanties suffisantes de durée, de force, et de repos ?
Chateaubriand, Disc. à la Chambre des pairs, t. III, éd. Levaillant, p. 658.
5 Quand il se mêle d'avoir du bon sens, il en a, et du meilleur, du plus franc. Il a de la gaieté, du naturel, il aime Molière : ce sont là des garanties.
Sainte-Beuve, Causeries du lundi, 13 mai 1850, t. II, p. 106.
Loc. Sans garantie : sans assurance (d'un résultat). || Je veux bien essayer de réparer la fenêtre, mais c'est sans garantie !
4 Rare. Ce qui assure la protection, la sauvegarde, ce qui garantit (II., 2.) de…, contre… || Une garantie contre le froid.(1807). Dr. Dispositions juridiques tendant à protéger certains droits. || Garanties constitutionnelles. || Garanties parlementaires (→ Empiéter, cit. 8). || Garanties des fonctionnaires, définies par leur statut.
6 Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Déclaration des droits de l'homme, art. 16 (→ 3. Droit, cit. 7).
7 La liberté n'est pas un placard qu'on lit au coin de la rue. Elle est une puissance vivante qu'on sent en soi, et autour de soi, le génie protecteur du foyer domestique, la garantie des droits sociaux, et le premier de ces droits.
F. de Lamennais, Paroles d'un croyant, XX.
8 Il (Louis XVIII) était résolu à donner pour base de la constitution qu'il destinait à son peuple les garanties suivantes : le gouvernement représentatif divisé en deux corps, l'impôt librement consenti, la liberté publique et individuelle, la liberté de la presse (…)
Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, t. II, p. 533 (éd. Levaillant).
9 C'est ce que l'Angleterre demandait aux Stuarts après le Protecteur : c'est ce que la France demandait aux Bourbons après l'Empire. Ces garanties sont une nécessité des temps. Il faut bien les accorder. Les princes les « octroient », mais en réalité c'est la force des choses qui les donne.
Hugo, les Misérables, IV, I, I.
HOM. Formes du v. garantir.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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